Droit du travail
Droit de la Sécurité Sociale

Politique de protection des données personnelles

1. Préambule – principes généraux

La présente politique de protection des données  a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par le Cabinet et par ses sous-traitants et partenaires afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, le Cabinet  applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles des utilisateurs de son site Internet : chaque utilisateur reste maître de ses données, le Cabinet n’en dispose pas librement. Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Le Cabinet respecte ainsi l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles (notamment le « RGPD »).

2. Collecte et origine des données

Toutes les données vous concernant sont collectées directement auprès de vous. Le Cabinet s’engage à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, vous êtes informé des finalités pour lesquelles vos données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la charte de gestion des cookies.

Le Cabinet veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

3. Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par le Cabinet répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

  • la gestion des demandes via le formulaire de contact ;
  • la gestion de votre inscription aux événements organisé par le Cabinet ;
  • la gestion de votre abonnement aux publications du Cabinet.

A titre subsidiaire, vos données sont collectées et traitées pour effectuer des statistiques sur l’utilisation de notre site Internet et un « reporting » interne.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont précisés lors de leur collecte.

4. Type de données traitées

Le Cabinet est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre les réponses aux demandes transmises via le formulaire de contact ainsi que la réalisation de statistiques, tout ou partie des données suivantes :

  • Civilité ;
  • Prénom et Nom ;
  • Adresse email ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Toute autre information volontairement donnée par l’utilisateur ;
  • Données de connexion (adresse IP / date et heure de connexion).

5. Information des utilisateurs

Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, le Cabinet vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Ainsi, le Cabinet vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel notamment :

  • l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement ;
  • les coordonnées du délégué à la protection des données ;
  • les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
  • le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par le Cabinet ou par un tiers ;
  • les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
  • le cas échéant, le fait que le Cabinet a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
  • la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander au Cabinet l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;
  • l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.

6. Destinataires des données

Le Cabinet ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les sous-traitants éventuellement amenés à traiter vos données le font dans le respect absolu des principes et engagements de la présente politique, exclusivement afin de réaliser les finalités indiquées ci-dessus. En sus des services du Cabinet, le Cabinet recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquées aux personnes concernées sur demande adressée à contact@ale-avocats.com.

7. Conservation des données

Le Cabinet ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

8. Cookies

« COOKIES »

Un « cookie » (ci-après « Cookies ») est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que vos nom de domaine, fournisseur d’accès Internet, système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous permette de décider si vous souhaitez ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

À tout moment, vous pouvez faire le choix d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies. Le Cabinet pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (notamment LinkedIn) figurant sur le Site et si vous avez accepté le dépôt de cookies en poursuivant votre navigation, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation. À tout moment, vous pouvez néanmoins revenir sur votre consentement.

 

 

9. Sécurité

Le Cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de données personnelles.

A ce titre, le Cabinet prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

10. Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui le Cabinet devra communiquer (ou non) vos données à un tiers préalablement désigné

Dès que le Cabinet a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le Cabinet s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier client).

Pour l’exercice d’un des droits ci-dessus, veuillez contacter le Cabinet par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ale-avocats.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : ALE AVOCATS Anne Leleu-Eté 5 rue de Provence 75009 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

11. Contact

Si vous avez des questions, des demandes d’informations ou des réclamations concernant le respect par le Cabinet de la présente politique, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : contact@ale-avocats.com