Droit du travail
Droit de la Sécurité Sociale

Packs thématiques

Le Cabinet met à la disposition de ses clients des « packs thématiques ». Ces packs permettent de travailler sur des modèles à jour et validés par un avocat. Ils peuvent être adaptés par le Cabinet ou par le Client directement.

Elections Professionnelles
  • Calendrier
  • Protocole d’accord préélectoral
  • Lettre d’invitation aux organisations syndicales
  • Affichages obligatoires dans l’entreprise
  • Modèle de bulletin de vote
  • Note concernant le vote par correspondance
  • Affichages des résultats
  • Courriers aux différents organismes
Fonctionnement du CSE
  • Trames de notes d'information pour les consultations annuelles
Transaction
  • Modèle de transaction contenant les clauses usuelles


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Rupture Conventionnelle
  • Calendrier de la procédure / les bons réflexes
  • Comment remplir le CERFA
  • Modèle de convention annexe
Mise en place du CSE
  • Note d’information : les règles d’attribution et de fonctionnement du CSE
  • Note d’information pratique : la première réunion
  • Convocation et ordre du jour
  • Procès-verbal (réunion mensuelle)